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Conditions générales de vente

Fait à Sainte Mondane, le 1er mai 2020.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association éditoriale Les Editions du Chat, représenté par Katia Even, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres dédicacés, mug, coussin, peluche, bob, savon etc. Toute prestation accomplie par l’association éditoriale Les Editions du Chat, représenté par Katia Even, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’association éditoriale Les Editions du Chat, représentée par Katia Even, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association éditoriale Les Editions du Chat, représenté par Katia Even, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par Paypal ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le solde du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété intellectuelle

L’association éditoriale Les Editions du Chat, représenté par Katia Even, conserve la propriété intellectuelle des biens vendus, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur venait à utiliser l’objet dans le cadre d’une revente, l’association éditoriale Les Editions du Chat, représenté par Katia Even, se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues ou les droits d’auteur inhérents.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à domicile à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’association éditoriale Les Editions du Chat, représenté par Katia Even, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Périgueux (24-France).

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